• Pouvoir qualifier un désordre, un problème terrain et choisir le contrat d’assurance dommage ouvrage ou MRI
• Avoir les réflexes pour repérer les sinistres garantis des sinistres non garantis en assurance dommages ouvrage
• Identifier les mécanismes de l’assurance dommages ouvrage afin de mieux communiquer avec les locataires, les assureurs, les maîtres d’œuvre, les experts
• S’entraîner à gérer les sinistres et les garanties avec des cas concrets

Programme

1. L’assurance Dommages Ouvrage
   1. Situation de l’assurance DO en Europe
   2. Les dégâts les plus fréquents indemnisés en dommages ouvrage
   3. « Spinetta »
      1. Pourquoi une reforme
      2. loi «Spinetta » et conséquences
      3. Spécificités de l’assurance dommages
2. Responsabilités et rôles
   1. Le maître de l’ouvrage
   2. Le maître de l’ouvrage et l’immixtion
   3. Le(s) constructeur(s)
   4. Différence entre maître d’œuvre et maitre d’ouvrage
   5. Les VEFA
   6. Les copropriétés
   7. Vente de bien
   8. Souscription de l’assurance dommages ouvrage
3. Le maître d’ouvrage
   1. Assurance de dommages
   2. Assurance de RC décennale
   3. Les différentes « périodes »
   4. Réception et GPA
   5. Garantie biennale
   6. Schéma des périodes
4. Les désordres et les garanties
   1. Apparition d’un désordre -méthodologie
   2. Exercices concrets permettant de distinguer un sinistre entrant dans l’assurance dommages ouvrage des autres assurances
   3. Dommages ouvrage obligatoire ? Son champ d’application
   4. Dommages garantis
   5. Dommages non couverts
   6. EPERS
5. Déclaration de sinistre
   1. Modalités et formalisme
   2. Déclaration et prescription
   3. Expertise . Est-elle obligatoire ?
   4. Mesures conservatoires
   5. L’expert
      1. cursus et particularités
      2. procédure de règlement
      3. mission de l’expert
6. Traitement du dossier sinistre – les Étapes
   1. Rapport préliminaire
   2. Délai 60 jours
   3. Rapport définitif et proposition indemnitaire
   4. Délai 90 jours
   5. Réponses et positions vis à vis de son assureur
   6. Versement de l’indemnité
   7. Schéma des « périodes »

• Présentiel
• Active
• S’appuyer en permanence sur le vécu et les attentes des participants
• Faire alterner des apports théoriques et des exercices ou échanges d’expériences et de bonnes pratiques
• Mises en situation dans des cas concrets dans la mesure du possible
• Documentation pédagogique numérique

• Tour de table de recueil des attentes
• Pédagogie active et participative
• Alternance d’exposés et de mises en situations
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Documentation pédagogique numérique
• Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation