• Définir la notions de charges et différencier les dépenses récupérables et non récupérables
• Distinguer les responsabilités du bailleur et des locataires
• Expliquer la règlementation applicable et la jurisprudence
• Expliquer le principe des charges récupérables, et leurs régularisations

Programme

1. Le cadre juridique des charges récupérables
   1. La définition des charges récupérables et les différences avec les réparations locatives
   2. Les différents textes applicables
      1. CCH, décrets de 1982 à ce jour
   3. Les apports de la jurisprudence
   4. Le détail des dépenses récupérables ou non
   5. Les contrats de prestations
2. La gestion des dépenses récupérables
   1. Le calcul des provisions
      1. Les différentes clés de répartition
      2. Le budget prévisionnel
   2. La régularisation annuelle
      1. Formalisme et délais
      2. Contrôle des justificatifs
   3. Le départ du locataire en cours d’année

• Formation à distance :
  • 1 séance de visioconférence (durée d’environ 3 heures
  • Travail préparatoire : étude du support de cours et exercices à faire en amont (remplissage du livret d’activités ). Partage en séance.
• Documentation pédagogique numérique
• Un nombre limité à 8 participants par session pour permettre les échanges au sein du groupe
• Envoi par mail d’un lien de connexion pour accéder à la visioconférence
• Matériel requis : ordinateur/tablette avec connexion Internet, son, micro et webcam

• Tour de table de recueil des attentes
• Pédagogie active et participative
• Alternance d’exposés et de mises en situations
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Documentation pédagogique numérique
• Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation